CGU & CGV L'Escapade Buissonnière
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Monsieur Anthony Sudic, dirigeant de la SASU « L’Escapade Buissonnière » (SIRET 98782840700013), siège social situé au 7 rue Modeste Beaurain, 62270 Frévent, et le client particulier identifié dans le devis (ci-après le « Client ») dans le cadre de la réalisation d’un projet tarifé (ci-après « le Projet ») tel que décrit dans le devis correspondant. « L’Escapade Buissonnière » et le Client sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
En validant une demande de devis et le rendez-vous permettant sa réalisation, le Client accepte les présentes CGV. Le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande pour elle-même ou un tiers protégé juridiquement.
Le Client accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution par courrier électronique. L’acceptation des présentes CGV s’effectue de manière dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Projet pour le Client.
Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge des Parties.
Le Projet
Définition et tarification
« L’Escapade Buissonnière » vise la co-construction d’un Projet sur-mesure avec le Client, sa famille, son représentant légal et/ou les partenaires concernés. Le devis correspondant est payant et tarifé comme suit :
- Projet Nature & Culture (n’excédant pas une journée) : 20 €
- Projet de séjour en France : 120 €
- Projet de séjour à l’étranger : 200 €
Le coût final du Projet varie en fonction de la nature de la prestation, sa durée, son niveau de difficulté et ses contraintes. « L’Escapade Buissonnière » ne réalise aucune réservation pour le compte du Client et n’a aucun accord tarifaire avec des prestataires mentionnés.
Responsabilités
Le Client est responsable des réservations et de l’utilisation du Projet. « L’Escapade Buissonnière » ne saurait être tenue responsable de modifications tarifaires, d’indisponibilités ou de la qualité des prestations des tiers prestataires.
Commande
Le Client doit émettre une demande de rendez-vous par téléphone ou e-mail. « L’Escapade Buissonnière » confirmera ce rendez-vous par e-mail, contenant les CGV.
- Le rendez-vous permet la réalisation d’un devis sur-mesure.
- La facture du devis est due à réception.
- Le Projet est adressé au Client après paiement du devis.
Annulation par le Client
- Plus de 3 mois avant la réalisation : remboursement à hauteur de 60% des sommes déjà payées.
- Entre 1 et 3 mois avant la réalisation : remboursement entre 10% et 60% selon les possibilités de remplacement.
- Moins d’un mois avant la réalisation : remboursement limité à 10%.
Livraison
Le Projet est livré en format numérique. Le Client doit vérifier la conformité du Projet à la livraison et signaler toute erreur par e-mail (à : lescapadebuissonniere62@gmail.com) sous 24 heures.
Propriété intellectuelle
Le Projet et le site internet « L’Escapade Buissonnière » sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Monsieur Anthony Sudic. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Force majeure
Les obligations de « L’Escapade Buissonnière » sont suspendues en cas de force majeure (grèves, épidémies, intempéries, etc.) sans que le Client puisse engager sa responsabilité.
Garantie et droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Projet est soumis à la garantie légale de conformité et aux vices cachés.
Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les prestations personnalisées.
Prix et conditions de paiement
Le Client s’engage à régler le prix TTC mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités (taux BCE + 10 points) et des frais forfaitaires de recouvrement de 40 €.
Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Convention de preuve
Les présentes CGV validées électroniquement ont la même force probante qu’un document papier signé.
Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : lescapadebuissonniere62@gmail.com.